Pacte d’Associés – Modèle

Définissez des règles claires entre associés et sécurisez votre entreprise !

Notre modèle professionnel de pacte d’associés vous permet de structurer efficacement votre société et d’éviter tout litige futur. Ce document juridiquement solide inclut :

• Organisation de la gouvernance (prise de décisions, pouvoirs du dirigeant)

• Règles de cession des parts (droit de préemption, agrément des associés)

• Sortie des associés (clauses de sortie conjointe et forcée)

• Engagements (confidentialité, non-concurrence)

• Clause de résolution des litiges

Un document essentiel pour toute entreprise ayant plusieurs associés !

Format : Modèle Word / PDF – Modifiable

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